Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 13 novembre 2026 · RGPD (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertes

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2. Finalites et bases legales

Demandes, services, fonctionnement du site et obligations legales (art. 6 RGPD).

3. Categories de donnees

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4. Sources

Collecte directe via formulaire, e-mail ou telephone.

5. Duree de conservation

Demandes jusqu a 24 mois. Pieces comptables 6 ans.

6. Destinataires

Pas de vente. Sous-traitants IT sous contrat art. 28.

7. Transferts hors UE/EEE

Priorite UE/EEE. Garanties appropriees si transfert.

8. Vos droits

• Acces et rectification
• Effacement et limitation
• Opposition et retrait du consentement
• Portabilite

9. Autorite de controle

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

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11. Securite

TLS/HTTPS et controle d acces.

12. Contact privacy

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13. Mineurs

Public professionnel. Pas de ciblage volontaire des mineurs.